Delai de retractation apres un devis signe acompte verse encaiss
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nazrart
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
j'ai signe un devis pour la construction d'un auvent et j'ai verse un acompte par cheque qui a ete ancaisse puis-je me faire rembourser?
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3 réponses
Bonjour Trotinnette ... merci Trottinnette !!
Désolée mais y'a un moment où y'en a marre ... quand on demande quelque chose, on dit "Bonjour, S'il vous plaît, Merci ..." ... peu importe où on est : c'est la base.. ce n'est pas parce que c'est gratos et que c'est un forum anonyme qu'on peut s'adresser aux autres de n'importe quelle manière (... de vivre !)
Il y a des coeurs qui battent derrière ces écrans ! ;)
Bonne soirée !
Désolée mais y'a un moment où y'en a marre ... quand on demande quelque chose, on dit "Bonjour, S'il vous plaît, Merci ..." ... peu importe où on est : c'est la base.. ce n'est pas parce que c'est gratos et que c'est un forum anonyme qu'on peut s'adresser aux autres de n'importe quelle manière (... de vivre !)
Il y a des coeurs qui battent derrière ces écrans ! ;)
Bonne soirée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le mot 'acompte' n'apparait dans aucun document il s'agit alors d'arrhes.
Si le Client résilie (annule..) la prestation le pro peut conserver la somme..
Cf. Code Consommation Art. L214-1. le LIRE..
Mais si tu es sympa tu peut rendre le pognon (Aucune obligation!).
A+