Delai de retractation apres un devis signe acompte verse encaiss [Résolu]

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 28 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2015
-
Messages postés
29956
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 avril 2020
-
j'ai signe un devis pour la construction d'un auvent et j'ai verse un acompte par cheque qui a ete ancaisse puis-je me faire rembourser?

3 réponses

Messages postés
21188
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 avril 2020
4 500
Bonjour, s'il vous plaît, merci, ...
bonjour on manulle un batheme une semaine avant doije rendre laccompte
javai un batheme 1 semaine avant la date prevu les gent annule il veul recuperer leur accompte qu faire
Messages postés
29956
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 avril 2020
7 882 > OGEZ
Re:

Si le mot 'acompte' n'apparait dans aucun document il s'agit alors d'arrhes.

Si le Client résilie (annule..) la prestation le pro peut conserver la somme..

Cf. Code Consommation Art. L214-1. le LIRE..

Mais si tu es sympa tu peut rendre le pognon (Aucune obligation!).

A+
Je réponds également sans politesse, NON et vous devrez payer le tout si le vendeur le veut.
le delai de retractation apres devis signee
Inutile de remercier...
bonjour.....
OULA quelle ambiance !
bonne journée à tous
:-)
Messages postés
21188
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 avril 2020
4 500
Bonjour Trotinnette ... merci Trottinnette !!

Désolée mais y'a un moment où y'en a marre ... quand on demande quelque chose, on dit "Bonjour, S'il vous plaît, Merci ..." ... peu importe où on est : c'est la base.. ce n'est pas parce que c'est gratos et que c'est un forum anonyme qu'on peut s'adresser aux autres de n'importe quelle manière (... de vivre !)

Il y a des coeurs qui battent derrière ces écrans ! ;)

Bonne soirée !
Dossier à la une