Delai de retractation apres un devis signe acompte verse encaiss
Résolu
nazrart
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 28 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2015
-
28 mars 2015 à 17:36
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 mars 2020 à 21:14
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 mars 2020 à 21:14
A voir également:
- Délai de rétractation après versement d'un acompte
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Versement solde de tout compte : délai - - Licenciement-Démission
- Délai de rétractation voyage en agence - Guide
3 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
28 mars 2015 à 17:48
28 mars 2015 à 17:48
Bonjour, s'il vous plaît, merci, ...
Inutile de remercier...
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
Modifié par Valenchantée le 21/07/2015 à 21:17
Modifié par Valenchantée le 21/07/2015 à 21:17
Bonjour Trotinnette ... merci Trottinnette !!
Désolée mais y'a un moment où y'en a marre ... quand on demande quelque chose, on dit "Bonjour, S'il vous plaît, Merci ..." ... peu importe où on est : c'est la base.. ce n'est pas parce que c'est gratos et que c'est un forum anonyme qu'on peut s'adresser aux autres de n'importe quelle manière (... de vivre !)
Il y a des coeurs qui battent derrière ces écrans ! ;)
Bonne soirée !
Désolée mais y'a un moment où y'en a marre ... quand on demande quelque chose, on dit "Bonjour, S'il vous plaît, Merci ..." ... peu importe où on est : c'est la base.. ce n'est pas parce que c'est gratos et que c'est un forum anonyme qu'on peut s'adresser aux autres de n'importe quelle manière (... de vivre !)
Il y a des coeurs qui battent derrière ces écrans ! ;)
Bonne soirée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2020 à 20:31
15 mars 2020 à 20:32
15 mars 2020 à 20:41
15 mars 2020 à 21:14
Si le mot 'acompte' n'apparait dans aucun document il s'agit alors d'arrhes.
Si le Client résilie (annule..) la prestation le pro peut conserver la somme..
Cf. Code Consommation Art. L214-1. le LIRE..
Mais si tu es sympa tu peut rendre le pognon (Aucune obligation!).
A+