Delai de retractation apres un devis signe acompte verse encaiss

Résolu
nazrart Messages postés 1 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
j'ai signe un devis pour la construction d'un auvent et j'ai verse un acompte par cheque qui a ete ancaisse puis-je me faire rembourser?

3 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 585
     
    Bonjour, s'il vous plaît, merci, ...
    16
    1. OGEZ
       
      bonjour on manulle un batheme une semaine avant doije rendre laccompte
      0
      1. OGEZ > OGEZ
         
        l accompte
        0
    2. OGEZ
       
      javai un batheme 1 semaine avant la date prevu les gent annule il veul recuperer leur accompte qu faire
      0
      1. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169 > OGEZ
         
        Re:

        Si le mot 'acompte' n'apparait dans aucun document il s'agit alors d'arrhes.

        Si le Client résilie (annule..) la prestation le pro peut conserver la somme..

        Cf. Code Consommation Art. L214-1. le LIRE..

        Mais si tu es sympa tu peut rendre le pognon (Aucune obligation!).

        A+
        0
  2. Avoka
     
    Je réponds également sans politesse, NON et vous devrez payer le tout si le vendeur le veut.
    2
    1. OGEZ
       
      le delai de retractation apres devis signee
      0
  3. Avoka
     
    Inutile de remercier...
    0
    1. trotinnette
       
      bonjour.....
      OULA quelle ambiance !
      bonne journée à tous
      :-)
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 585
       
      Bonjour Trotinnette ... merci Trottinnette !!

      Désolée mais y'a un moment où y'en a marre ... quand on demande quelque chose, on dit "Bonjour, S'il vous plaît, Merci ..." ... peu importe où on est : c'est la base.. ce n'est pas parce que c'est gratos et que c'est un forum anonyme qu'on peut s'adresser aux autres de n'importe quelle manière (... de vivre !)

      Il y a des coeurs qui battent derrière ces écrans ! ;)

      Bonne soirée !
      0

Discussions similaires

Annulation d'un devis signé avec acompte versé
Leotom06 -
Ulysse5818 -

11 réponses
acompte qui tarde à arriver sur mon compte
jeanpierreboustouler -
GrandCaribou -

3 réponses