Ajustement et remise gracieuse

g67 -  
Bonjour,

Savez-vous s'il est possible de demander un ajustement des impôts à la baisse puis une remise gracieuse dans la même année ?

Bonne journée,
G67

1 réponse

  1.  roudoudou22
    s'il est possible de demander un ajustement des impôts à la baisse puis une remise gracieuse dans la même année ?

    Bien sur que c'est possible de le demander, l'obtenir c'est autre chose.
    0
    1. g67 Auteur
      je demande ça parce que j'ai lu qu'on ne pouvait pas faire 2 ajustement la même année, alors je me demandai si ça c'est possible.
      0

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