Copyright & Associations

Bonsoir
Voir avec l'INPI, peut être.

Ha oui, en effet. Après recherche, ca semble possible.

Comment faire:

1- Vous déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt

2- Vous vérifiez que la marque est disponible et valable

3- Vous remplissez le formulaire de dépôt

4- Vous déposez le dossier à l'INPI et payez les redevances

5- L'INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt

6- L'INPI publie le dépôt de votre marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

7- L'INPI examine votre demande et émet d'éventuelles objections ; il vous transmet également d'éventuelles observations ou oppositions

8- Vous répondez aux éventuelles objections

9- L'INPI publie l'enregistrement de votre marque au BOPI

10- L'INPI vous envoie le certificat d'enregistrement

Source: http://www.inpi.fr/f...depot.html#c969

Prix: 225€ minimum + frais d'envoi.

100€ par modifications, donc soyez attentifs avec le formulaire.

Durée estimée de la procédure: 6 mois à 2 ans

Validité de la protection: 10 ans en france (DomTom inclus)

Ne protège pas les produits dérivés.