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The Lion King
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Bonjour,
Une association qui souhaiterai protéger son nom et son logo, comment doit elle agir? A qui s'adresser, à quel prix?
Merci d'avance :)
Une association qui souhaiterai protéger son nom et son logo, comment doit elle agir? A qui s'adresser, à quel prix?
Merci d'avance :)
A voir également:
- Copyright & Associations
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2 réponses
Ha oui, en effet. Après recherche, ca semble possible.
Comment faire:
1- Vous déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt
2- Vous vérifiez que la marque est disponible et valable
3- Vous remplissez le formulaire de dépôt
4- Vous déposez le dossier à l'INPI et payez les redevances
5- L'INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt
6- L'INPI publie le dépôt de votre marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)
7- L'INPI examine votre demande et émet d'éventuelles objections ; il vous transmet également d'éventuelles observations ou oppositions
8- Vous répondez aux éventuelles objections
9- L'INPI publie l'enregistrement de votre marque au BOPI
10- L'INPI vous envoie le certificat d'enregistrement
Source: http://www.inpi.fr/f...depot.html#c969
Prix: 225€ minimum + frais d'envoi.
100€ par modifications, donc soyez attentifs avec le formulaire.
Durée estimée de la procédure: 6 mois à 2 ans
Validité de la protection: 10 ans en france (DomTom inclus)
Ne protège pas les produits dérivés.
Comment faire:
1- Vous déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt
2- Vous vérifiez que la marque est disponible et valable
3- Vous remplissez le formulaire de dépôt
4- Vous déposez le dossier à l'INPI et payez les redevances
5- L'INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt
6- L'INPI publie le dépôt de votre marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)
7- L'INPI examine votre demande et émet d'éventuelles objections ; il vous transmet également d'éventuelles observations ou oppositions
8- Vous répondez aux éventuelles objections
9- L'INPI publie l'enregistrement de votre marque au BOPI
10- L'INPI vous envoie le certificat d'enregistrement
Source: http://www.inpi.fr/f...depot.html#c969
Prix: 225€ minimum + frais d'envoi.
100€ par modifications, donc soyez attentifs avec le formulaire.
Durée estimée de la procédure: 6 mois à 2 ans
Validité de la protection: 10 ans en france (DomTom inclus)
Ne protège pas les produits dérivés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...