Combien de bons à pouvoir peut-on accumuler?
Bonjour, lors d'une assemblée générale combien de bons à pouvoir peut-on accumuler?
Si une personne possède plusieurs lots combien de bons pour pouvoir a-t-elle le droit de prendre.
Merci de vos réponses.
Cordialement
Si une personne possède plusieurs lots combien de bons pour pouvoir a-t-elle le droit de prendre.
Merci de vos réponses.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
En principe 3 "pouvoirs" par copropriétaire ou 5% des tantièmes de propriété. Ce qui veut dire qu'un propriétaire de deux lots identiques peut peut-être (il faut le comptabiliser) posséder 5 "pouvoirs".
Cdlt. -
Bonsoir,
3 pouvoirs dans tous les cas et plus tant qu'on reste en dessous de 5% avec ses propres tantièmes...
Le nombre de lots n'a rien à voir ici ; on comptabilise le nombre de copropriétaires et le nombre de voix (tantièmes).
Article 22 : "un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...