Amende pour non port de ceinture
Bonjour,
VOILA JE ME SUIS FAIT ARRETER PAR DES POLICIERS CAR MON PASSAGER DE DERRIERE AYANT LA ceinture-de-securite AVAIT SON BEBE DANS LES BRAS CAR ELLE ALLAITEER ON MA DONNER UNE CONTRAVENTION] DE 90 EURO QUE DOIS JE FAIRE ?MERCI
VOILA JE ME SUIS FAIT ARRETER PAR DES POLICIERS CAR MON PASSAGER DE DERRIERE AYANT LA ceinture-de-securite AVAIT SON BEBE DANS LES BRAS CAR ELLE ALLAITEER ON MA DONNER UNE CONTRAVENTION] DE 90 EURO QUE DOIS JE FAIRE ?MERCI
2 réponses
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Bonjour,
Payer l'amende me paraît être une bonne idée.
BàV
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Il semblerai que votre amende concerne le bébé mineur : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3631-amende-pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite-par-un-passager/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...