Les moyens de controle fiscal/Algérie

bonjour
je prépare un rapport sur le contrôle fiscale
ma question, pourquoi l instauration du contrôle fiscale par les États ?
quel sont ses types et ses procédures?
merci d'avance

6 réponses

  1. Il faudra vous fatiguer un peu plus si vous voulez avancer dans vos études, le jour de l"examen, vous ferez comment ?
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    1. Bonsoir,

      Vous vous trompez d' endroit.

      Ici, c' est un forum de droit destiné à aider les gens qui rencontrent des problèmes à ce niveau.

      Pas une aide à la préparation de cours ou de rapport quelconque ...

      Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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      1. Bonjour,

        Vous devriez contacter votre service des impôts : y'a pas mal de monde qui se fera un plaisir de vous aider enfin je l'espère

        prenez rendez vous avec un chef de service
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        1. bonjour
          vous ne croyez pas qu'ils ont autre chose à faire que répondre à des étudiants fénéants ?
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      2. Aucun fonctionnaire des finances ne prendra la peine de répondre à une pareille demande : ils ont autre chose à faire et sont déjà dérangés sans cesse par des personnes qui se trompent d'endroit.

        Vous espérez donc mal.
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        1. Contributeur
          En allant sur la page d'accueil du site des impots ' vous avez un onglet sur le controle fiscal
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          1. S' il n' arrive pas à s' en rendre compte tout seul et à en prendre l' initiative ... C' est que c' est encore plus grave que ce que l' on pourrait le penser !

            Dans ces cas là, pas prêt de réussir ses études, le gars !
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        2. pourquoi l instauration du contrôle fiscale par les États ?

          Ca, c'est seulement une question presque de phylosophie et le correcteur attendra une réflexion personnelle sur le sujet. Personne ne pourra répondre à votre place

          quel sont ses types et ses procédures?

          Question fastoche, vous allez dans n'importe quelle BU, vous trouverez la réponse à cette question dans tous les bouquins de fiscalité. Sur Internet aussi d'ailleurs.
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