Ajournement naturalisation
Résolu
Bonjour,
J'ai reçu une lettre du préfet pour ajournement de ma nationalité française.
Le motif: j'ai été licencie pour une aptitude suite a un accident de travail
Réponse: ajourner ma demande à deux ans dans l'attente de votre reclassement professionnel.
merci de m'aider a résoudre le problème
cordialement
J'ai reçu une lettre du préfet pour ajournement de ma nationalité française.
Le motif: j'ai été licencie pour une aptitude suite a un accident de travail
Réponse: ajourner ma demande à deux ans dans l'attente de votre reclassement professionnel.
merci de m'aider a résoudre le problème
cordialement
3 réponses
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Complétement d'accord avec Sorcière C@rabosse.
Pas tout a fait le même cas pour moi mais j'ai fait une demande pour contester l'ajournement et j'ai eu un avis favorable mais juste an après.
Bon courage -
bonjour
nous n'y pouvons strictement rien, le forum ne peut intervenir en aucun cas -
Bonjour,
Il vous faut faire appel de la décision, en recours hiérarchique en lettre RAR près du Ministre, il a 2 mois pour vous répondre, après vous pourrez saisir le Tribunal Administratif.
C'est un acte de discrimination au sens des articles du code pénal.
À partir de l'article 225-1.
Et l'article 432-7.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Une violation de la Charte Européenne des droits fondamentaux.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12012P/TXT
Le courrier doit toujours être poli, pas pleurnichard, pas agressif, pas de sous-entendu, neutre, clair, précis, grand maximum : 2 feuilles !
Normalement, le courrier d'ajournement doit comporter toutes les démarches à suivre, relisez-le !
Mes salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...