Carte grise remorque
Bonjour j ai acheter une remorque a une personne qui étais a son compte et il e fermer et il me l'a vendu sans la carte grise. Il étais en redressement et il a tous donner les véhicules et carte grise.mais il on jamais ramasser cet remorque. Donc comment je peut faire pour recuper cet carte grise?
4 réponses
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Bonjour ,
C'est quoi comme remorque car si elle a un PTAC de moins de 500 kgs , elle n'a pas de carte grise .
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Non elle a un ptac de 2500 t donc avec carte grise
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Contributeurbonjour
la carte grise doit être "" entre les mains"" du liquidateur judiciaire
tant que le liquidateur n'a pas terminé son travail , il sera impossible de récupérer la carte grise
donc si vous pouvez , rapprochez vous du liquidateur et voir avec lui s'il est possible d'une négociation à l'amiable.
mais j'en doute fort , car cette remorque entre dans le passif de la liquidation et que cette personne n'aurait jamais du vous vendre cette remorque.
cdlt -
Ok merci beaucoup .
La législation juridique et financière évolue en permanence...