VDI - responsabilité civile ... Signaler mameliescrap - Dernière réponse le 30 sept. 2014 1 réponse Bonjour, Je suis VDI, la responsabilité civile que j'ai souscrit avec mon assurance habitation me couche t-elle lorsque j'exerce mon activité ? Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler aie mac bonjour non. (relisez votre contrat; ce doit être clairement spécifié soit en définition de garantie, à défaut en exclusion) Discussions similaires responsabilité civile et lien de parenté pampers Responsabilité civile d'un téléphone cassé deborahh une personne a blessé mon chien daccords Responsabilité civile et tiers familial Alexetyo07 Chien blessé - responsabilité Civile Sdl67 Sujet Précédent Sujet Suivant
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