A quelle Mairie s' adresser ?
Résolu
Bonjour,
Je souhaite trouver le nom du propriétaire d'un terrain situé dans un département différent du mien.
La "Mairie/Cadastre" de MA ville, pourra-t-elle me renseigner ?
J' attends une réponse courte et précise à ma question.
Merci !
Je souhaite trouver le nom du propriétaire d'un terrain situé dans un département différent du mien.
La "Mairie/Cadastre" de MA ville, pourra-t-elle me renseigner ?
J' attends une réponse courte et précise à ma question.
Merci !
3 réponses
-
ModérateurBonjour
La "Mairie/Cadastre" de MA ville, pourra-t-elle me renseigner ?
Non. Ta commune gère le cadastre de SON territoire. Pas du département. Et d'ailleurs, ne lui sont fournies que les informations propres à son territoire.
Si tu veux obtenir cette information, tu as 3 solutions:
- soit aller sur ce site https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
- soit demander directement à la commune concernée
- soit contacter le service de publicité foncière de ton département
Cordialement. -
Bonjour,
Il faut s'adresser au cadastre de la sous-préfecture/préfecture du lieu ou est situé le terrain. -
Bonjour,
Ah !...Voilà de l' efficacité !
Grand merci à tous deux : Josh et Ginto.
Avec les renseignements que vous m' avez fournis, je vais arriver à mes fins.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...