A quelle Mairie s' adresser ?

Résolu
adalie Messages postés 159 Statut Membre -  
adalie Messages postés 159 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaite trouver le nom du propriétaire d'un terrain situé dans un département différent du mien.

La "Mairie/Cadastre" de MA ville, pourra-t-elle me renseigner ?

J' attends une réponse courte et précise à ma question.

Merci !

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour 

    La "Mairie/Cadastre" de MA ville, pourra-t-elle me renseigner ?
    Non. Ta commune gère le cadastre de SON territoire. Pas du département. Et d'ailleurs, ne lui sont fournies que les informations propres à son territoire.

    Si tu veux obtenir cette information, tu as 3 solutions:
    - soit aller sur ce site https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
    - soit demander directement à la commune concernée
    - soit contacter le service de publicité foncière de ton département

    Cordialement.
    0
  2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 787
     
    Bonjour,

    Il faut s'adresser au cadastre de la sous-préfecture/préfecture du lieu ou est situé le terrain.
    0
    1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
       
      Pour une info fiable et à jour, mieux vaut qu'elle se rende au service de publicité foncière dont elle pourra trouver les coordonnées de celle qui l'intéresse dans cette liste
      Les infos dont dispose la Pref ou la S/Pref viennent des Impôts
      0
  3. adalie Messages postés 159 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Ah !...Voilà de l' efficacité !

    Grand merci à tous deux : Josh et Ginto.

    Avec les renseignements que vous m' avez fournis, je vais arriver à mes fins.

    Bien cordialement.
    0

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