A quelle Mairie s' adresser ?

Résolu
adalie Messages postés 150 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2020 - 18 sept. 2014 à 20:08
adalie Messages postés 150 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2020 - 21 sept. 2014 à 08:34
Bonjour,

Je souhaite trouver le nom du propriétaire d'un terrain situé dans un département différent du mien.

La "Mairie/Cadastre" de MA ville, pourra-t-elle me renseigner ?

J' attends une réponse courte et précise à ma question.

Merci !

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
18 sept. 2014 à 22:14
Bonjour

La "Mairie/Cadastre" de MA ville, pourra-t-elle me renseigner ? 
Non. Ta commune gère le cadastre de SON territoire. Pas du département. Et d'ailleurs, ne lui sont fournies que les informations propres à son territoire.

Si tu veux obtenir cette information, tu as 3 solutions:
- soit aller sur ce site https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
- soit demander directement à la commune concernée
- soit contacter le service de publicité foncière de ton département

Cordialement.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
19 sept. 2014 à 10:33
Bonjour,

Il faut s'adresser au cadastre de la sous-préfecture/préfecture du lieu ou est situé le terrain.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
19 sept. 2014 à 11:31
Pour une info fiable et à jour, mieux vaut qu'elle se rende au service de publicité foncière dont elle pourra trouver les coordonnées de celle qui l'intéresse dans cette liste
Les infos dont dispose la Pref ou la S/Pref viennent des Impôts
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adalie Messages postés 150 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2020
21 sept. 2014 à 08:34
Bonjour,

Ah !...Voilà de l' efficacité !

Grand merci à tous deux : Josh et Ginto.

Avec les renseignements que vous m' avez fournis, je vais arriver à mes fins.

Bien cordialement.
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