A quelle Mairie s' adresser ?
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adalie
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adalie Messages postés 159 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite trouver le nom du propriétaire d'un terrain situé dans un département différent du mien.
La "Mairie/Cadastre" de MA ville, pourra-t-elle me renseigner ?
J' attends une réponse courte et précise à ma question.
Merci !
Je souhaite trouver le nom du propriétaire d'un terrain situé dans un département différent du mien.
La "Mairie/Cadastre" de MA ville, pourra-t-elle me renseigner ?
J' attends une réponse courte et précise à ma question.
Merci !
A voir également:
- A quelle Mairie s' adresser ?
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Demande d'aide sociale à la mairie - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
3 réponses
Bonjour
Si tu veux obtenir cette information, tu as 3 solutions:
- soit aller sur ce site https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
- soit demander directement à la commune concernée
- soit contacter le service de publicité foncière de ton département
Cordialement.
La "Mairie/Cadastre" de MA ville, pourra-t-elle me renseigner ?Non. Ta commune gère le cadastre de SON territoire. Pas du département. Et d'ailleurs, ne lui sont fournies que les informations propres à son territoire.
Si tu veux obtenir cette information, tu as 3 solutions:
- soit aller sur ce site https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
- soit demander directement à la commune concernée
- soit contacter le service de publicité foncière de ton département
Cordialement.
Bonjour,
Il faut s'adresser au cadastre de la sous-préfecture/préfecture du lieu ou est situé le terrain.
Il faut s'adresser au cadastre de la sous-préfecture/préfecture du lieu ou est situé le terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...