Remboursement de la TVA
Bonjour,
je suis sous-traitant d'une societé de promotion immobilière qui réalise des logements avec TVA 7%
Or, j'achète les matériaux a TVA17% d'où un precompte est dégagé (10%)
que faire pour récupérer cette TVA
Merci pour votre réponse
je suis sous-traitant d'une societé de promotion immobilière qui réalise des logements avec TVA 7%
Or, j'achète les matériaux a TVA17% d'où un precompte est dégagé (10%)
que faire pour récupérer cette TVA
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1 réponse
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Bonjour,
En AutoEntreprise, vous ne pouvez pas récupérer la TVA.
Vous devez en tenir compte lors de l'établissent des devis car vous payez vos charges au RSI sur votre chiffre d'affaires sans abattement.
"...."je suis sous-traitant d'une societé de promotion immobilière qui réalise des logements..."
Le régime d'AE, ne permet pas d'être sous-traitant d'une seule entreprise donneuse d'ordres.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...