Remboursement de la TVA
ahmed
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis sous-traitant d'une societé de promotion immobilière qui réalise des logements avec TVA 7%
Or, j'achète les matériaux a TVA17% d'où un precompte est dégagé (10%)
que faire pour récupérer cette TVA
Merci pour votre réponse
je suis sous-traitant d'une societé de promotion immobilière qui réalise des logements avec TVA 7%
Or, j'achète les matériaux a TVA17% d'où un precompte est dégagé (10%)
que faire pour récupérer cette TVA
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1 réponse
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Bonjour,
En AutoEntreprise, vous ne pouvez pas récupérer la TVA.
Vous devez en tenir compte lors de l'établissent des devis car vous payez vos charges au RSI sur votre chiffre d'affaires sans abattement.
"...."je suis sous-traitant d'une societé de promotion immobilière qui réalise des logements..."
Le régime d'AE, ne permet pas d'être sous-traitant d'une seule entreprise donneuse d'ordres.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...