Rémunération mandat exclusif résilié

ulysse66 -  
En cas de résiliation d'un mandat exclusif après le délai de 3 mois et l'envoi d'une lettre avec AR dans les temps, la rémunération prévue est-elle toujours due ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1. ASILLY
    BOnjour
    Il ne peut y avoir rémunération de l'agence, uniquement que si la vente est réalisée et dès lors que votre résiliation est bien conforme aux termes de votre mandat exclusif.
    1. ulysse66 Auteur
      Merci pour votre réponse et sa promptitude. Je pensais bien qu'il en était ainsi mais je préférais m'en assurer avant d'envoyer mon courrier avec AR.
      Bien cordialement.
      1. relou
        Il faut préciser que vous ne pouvez pas vendre a un acquéreur qui a été présenté par l'agence lorsque le mandat était valable et cela pendant une durée de 18 à 24 mois ( relire votre mandat)

    Discussions similaires

    Résiliation mandat exclusif
    Aleks31

    4 réponses
    Mandat exclusif de 12 mois
    Pat

    2 réponses
    Résilier mandat exclusif
    Nainain

    37 réponses
    Assurance auto résiliée pour non paiement
    Gemm15

    3 réponses
    Refus vente au prix du mandat (exclusivité)
    Lorraine

    16 réponses