Sujet Précédent Sujet Suivant

Rémunération mandat exclusif résilié

ulysse66 Messages postés 2 Statut Membre -  
 relou -
En cas de résiliation d'un mandat exclusif après le délai de 3 mois et l'envoi d'une lettre avec AR dans les temps, la rémunération prévue est-elle toujours due ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 369
 
BOnjour
Il ne peut y avoir rémunération de l'agence, uniquement que si la vente est réalisée et dès lors que votre résiliation est bien conforme aux termes de votre mandat exclusif.
0
Réponse 2 / 2
ulysse66 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse et sa promptitude. Je pensais bien qu'il en était ainsi mais je préférais m'en assurer avant d'envoyer mon courrier avec AR.
Bien cordialement.
0
relou
 
Il faut préciser que vous ne pouvez pas vendre a un acquéreur qui a été présenté par l'agence lorsque le mandat était valable et cela pendant une durée de 18 à 24 mois ( relire votre mandat)
0

Discussions similaires

Assurance auto résiliée pour non paiement
Gemm15 -
jerome -

3 réponses
RIA : arnaque ou sûr ?
Atlzn -
Luis -

11 réponses
resiliation assurance suite a des impayés
cars36 -
alex59fr -

38 réponses
Résiliation mandat exclusif
Aleks31 -
Aleks31 -

4 réponses
Résiliation par l’assureur sans LRAR
Florence -
diverker -

8 réponses