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Rémunération mandat exclusif résilié

ulysse66 Messages postés 2 Statut Membre -  
 relou -
En cas de résiliation d'un mandat exclusif après le délai de 3 mois et l'envoi d'une lettre avec AR dans les temps, la rémunération prévue est-elle toujours due ?
Merci pour votre réponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 369
 
BOnjour
Il ne peut y avoir rémunération de l'agence, uniquement que si la vente est réalisée et dès lors que votre résiliation est bien conforme aux termes de votre mandat exclusif.
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Réponse 2 / 2
ulysse66 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse et sa promptitude. Je pensais bien qu'il en était ainsi mais je préférais m'en assurer avant d'envoyer mon courrier avec AR.
Bien cordialement.
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relou
 
Il faut préciser que vous ne pouvez pas vendre a un acquéreur qui a été présenté par l'agence lorsque le mandat était valable et cela pendant une durée de 18 à 24 mois ( relire votre mandat)
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