Rémunération mandat exclusif résilié

ulysse66 -  
En cas de résiliation d'un mandat exclusif après le délai de 3 mois et l'envoi d'une lettre avec AR dans les temps, la rémunération prévue est-elle toujours due ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1. ASILLY
    BOnjour
    Il ne peut y avoir rémunération de l'agence, uniquement que si la vente est réalisée et dès lors que votre résiliation est bien conforme aux termes de votre mandat exclusif.
    0
    1. ulysse66 Auteur
      Merci pour votre réponse et sa promptitude. Je pensais bien qu'il en était ainsi mais je préférais m'en assurer avant d'envoyer mon courrier avec AR.
      Bien cordialement.
      0
      1. relou
        Il faut préciser que vous ne pouvez pas vendre a un acquéreur qui a été présenté par l'agence lorsque le mandat était valable et cela pendant une durée de 18 à 24 mois ( relire votre mandat)
        0

    Discussions similaires

    Résiliation mandat exclusif
    Aleks31

    4 réponses
    Assurance auto résiliée pour non paiement
    Gemm15

    3 réponses
    Résilier mandat exclusif
    Nainain

    37 réponses
    Mandat exclusif de 12 mois
    Pat

    2 réponses
    résilié de ma mutuelle sans le savoir
    Ade Bruno

    6 réponses