Resiliation de bail
bonjour ,
je viens de predre mon RSA et je veux rendre mon appartement dans les plus bref delais que dois-je faire ?svp
je viens de predre mon RSA et je veux rendre mon appartement dans les plus bref delais que dois-je faire ?svp
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Et vous l'avez perdu comment ?
Cdt
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ContributeurSoyons logique : si le RSA peut ouvrir droit au préavis réduit, quand vous ne l'avez plus, vous ne pouvez plus avoir droit au préavis réduit !!
Il fallait donner votre congé pendant que vous touchiez encore le RSA !
Voici les différents cas de réduction du préavis : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/ -
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