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Resiliation de bail

gabjoa Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2014 - 2 juil. 2014 à 10:52
gabjoa Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2014 - 2 juil. 2014 à 14:08
bonjour ,

je viens de predre mon RSA et je veux rendre mon appartement dans les plus bref delais que dois-je faire ?svp

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
2 juil. 2014 à 11:09
Bonjour,

Et vous l'avez perdu comment ?

Cdt
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gabjoa Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2014
2 juil. 2014 à 11:25
j etait en fin de droit et ai je le droit au preavis d un mois?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
2 juil. 2014 à 13:11
Si vous n'êtes plus bénéficiaire du RSA, vous ne pouvez pas vous en prévaloir pour un préavis réduit.
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gabjoa Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2014
2 juil. 2014 à 13:17
comment ca vu que je n ai plus d argent qui rendre et que je ne peux plus payer, j y ai bien le droit
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
2 juil. 2014 à 13:25
Soyons logique : si le RSA peut ouvrir droit au préavis réduit, quand vous ne l'avez plus, vous ne pouvez plus avoir droit au préavis réduit !!

Il fallait donner votre congé pendant que vous touchiez encore le RSA !

Voici les différents cas de réduction du préavis : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
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gabjoa Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2014
2 juil. 2014 à 13:32
dans ce cas la j attend qu ils me mettent dehors car je ne peut plus payer et je m endette encore plus
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