Resiliation de bail

gabjoa Messages postés 7 Statut Membre -
gabjoa Messages postés 7 Statut Membre - 2 juil. 2014 à 14:08

bonjour ,

je viens de predre mon RSA et je veux rendre mon appartement dans les plus bref delais que dois-je faire ?svp

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561

Bonjour,

Et vous l'avez perdu comment ?

Cdt

gabjoa Messages postés 7 Statut Membre

j etait en fin de droit et ai je le droit au preavis d un mois?

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561

Si vous n'êtes plus bénéficiaire du RSA, vous ne pouvez pas vous en prévaloir pour un préavis réduit.

gabjoa Messages postés 7 Statut Membre

comment ca vu que je n ai plus d argent qui rendre et que je ne peux plus payer, j y ai bien le droit

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561

Soyons logique : si le RSA peut ouvrir droit au préavis réduit, quand vous ne l'avez plus, vous ne pouvez plus avoir droit au préavis réduit !!

Il fallait donner votre congé pendant que vous touchiez encore le RSA !

Voici les différents cas de réduction du préavis : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

gabjoa Messages postés 7 Statut Membre

dans ce cas la j attend qu ils me mettent dehors car je ne peut plus payer et je m endette encore plus