Saisie sur le LEP ? (Espagne)
pierh50 -  
boujour a tous depuis Tenerife !
le tribunal administratif peut il saisir un LEP . MERCI A VOUS !

3 réponses

  1. Gerard.
    Oui les fonds déposés sur un LEP peuvent être saisis .
    Mais pourquoi le TA ?
    1. pierh50 Auteur
      pardon le TA c'est quoi ¿?
  2. pierh50 Auteur
    merçi de votre reponce , vous voulez dire quoi par le TA merçi encore !
    1. Gerard.
      Tribunal Administratif
      1. sophiag Contributeur
        Coucou Gérard
        Alors, je sais pas si cela va changer ta réponse, mais notre ami poste de l'Espagne
      2. Gerard.
        Le LEP espagnol.... je ne connais pas !

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