Obliger un héritier à vendre un bien immobiler en indivision?
bonjour,
mon père est décédé en 1998 et avec ma mère ils avaient un appartement : mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants, nous sommes 4 enfants et ma mère a fait chez un notaire une demande pour que j'herite moins que mes frères (25% en moins), le bien a brulé et les assurances ont payé la totalité des travaux, ma mère a maintenant en vue de vendre ce bien, avec la complicité de mes freres, (elle a déjà vendu un bien immobilier il y a quelques années et j'avais du donner mon consentement) (un de mes frères m'avaient demandé une procuration), peuvent ils me forcer à accepter de signer cette vente (j'ai conseillé à ma mère de louer cet appartement, ce qui lui rapporterait un peu d'argent au quotidien) ! ma mère a 91 ans, bientot 92 (en septembre), si elle finit par vendre quelle sera sa part sur la vente ?
merci de me répondre car je sens la pression de mes freres pour m'obliger à accepter cette vente !
mon père est décédé en 1998 et avec ma mère ils avaient un appartement : mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants, nous sommes 4 enfants et ma mère a fait chez un notaire une demande pour que j'herite moins que mes frères (25% en moins), le bien a brulé et les assurances ont payé la totalité des travaux, ma mère a maintenant en vue de vendre ce bien, avec la complicité de mes freres, (elle a déjà vendu un bien immobilier il y a quelques années et j'avais du donner mon consentement) (un de mes frères m'avaient demandé une procuration), peuvent ils me forcer à accepter de signer cette vente (j'ai conseillé à ma mère de louer cet appartement, ce qui lui rapporterait un peu d'argent au quotidien) ! ma mère a 91 ans, bientot 92 (en septembre), si elle finit par vendre quelle sera sa part sur la vente ?
merci de me répondre car je sens la pression de mes freres pour m'obliger à accepter cette vente !
4 réponses
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je sens la pression de mes freres pour m'obliger à accepter cette vente !
L'indivision est une situation temporaire pouvant cesser à la demande de l'un de ses membres.
Apparemment vous êtes le seul à vous opposer à cette vente.
Si vous n'acceptez pas de bon gré, vous devrez vous y soumettre si vos frères engagent un procès contre vous qu'ils gagneront sans problème, dont les frais, bien entendu, seront à votre charge. -
et se finir par une vente aux enchères , est-ce vrai ?
Et en +, très en-dessous de la valeur réelle du bien.
Les enchérisseurs tirent les prix vers le bas pour réaliser la bonne affaire, notamment les marchands de biens à la recherche d'une plus-value conséquente, au détriment des vendeurs.
Raison pour laquelle "mauvais arrangement est préférable à un bon procès". -
bjr
A 91 ans , sa part sera de 10% -
par contre, pourquoi cela serait il à mes frais ?
Parce que vous perdriez le procès et qu'en conséquence le Tribunal laisserait les dépens à votre charge.
Et que vos frères pourraient réclamer des dommages et intérêts pour procédure abusive de votre part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...