Travaux dans impasse privée pontoise1966 - Dernière réponse le 21 mars 2014 1 réponse bonjour nous sommes 10 propriétaires dans une impasse privée et des travaux de réfection sont nécessaires . mais un refuse de payer les frais. pouvons-nous l'obliger de régler les frais a part égales ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 australe13 Modérateur Bonjour C'est des travaux de quelle nature ? Discussions similaires Peut on stationner dans mon impasse privée ? La Zazou Réglementation stationnement sur voie privée Kal Impasse privée ou pas ?? davifore Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 problème de stationnement dans une impasse pas07 Sujet Précédent Sujet Suivant