Saisie pour non paiement

Résolu
bonjour ,pas de paiement depuis deux ans demarche suivit ;:médiateur , prud'homme ,huissier:mon huissier a effectuer depuis le debut janvier une demande de salaire au tribunal ;a ce jour le 18.02.14 toujours aucune réponse.pouvez vous me dire dans combien de temps le tribunal donne reponse au huissier?
POUR QU'APRES LE HUISSIER EFFECTUE UNE SAISIE DIRECTE CHEZ L'EMPLOYEUR,et combien de temps pour une reponse de l'employeur?
CORDIALEMENT
--
iza45190

3 réponses

  1. Les tribunaux, en fonction des endroits mettent un peu de temps pour gérer les demandes
    Dans un premier temps ils ont du fixer une audience de conciliation
    celle ci peut souvent être plusieurs mois après la demande de l'huissier
    a l'audience de conciliation ils convoquent votre adversaire, pour lui proposer de régler de lui même
    si il ne se présentent pas ils ordonnent la saisie sur salaire
    ce n'est pas l'huissier qui saisi directement chez l'employeur
    c'est le tribunal qui gère et qui transmets a l'huissier
    sachant qu'ils fonctionnent souvent par trimestre, et donc envoi les sommes a l'huissier qu'une fois par trimestre.
    0
    1. merci de votre reponse mais les tribunaux mettent combien de temps a rendre la reponse si c'est accepter ou pas ? CORDIALEMENT

      0
      1. Contributeur
        Personne ne peut répondre a votre question, tout dépend de la somme de travail du tribunal
        0
      2. a titre d'exemple chez moi, dépot de la requete par un huissier > date d'audience de conciliation entre 1 et 2 mois plus tard
        après la conciliation, si la conciliation a échouée, l'employeur est prévenu dans la semaine, et la saisie prend effet lors de la paye suivante.
        mais c'est un petit tribunal qui travaille assez vite.
        et il peux y avoir des reports d'audiences.
        0
      3. merci ,je comprends mieux le déroulement d'attente ,j'espère que j'obtiendrai du positif même si ça prend plusieurs mois.
        bien cordialement
        0
    2. merci de votre commentaire qui m'a aider à comprendre .*
      coordialement
      0