Saisie pour non paiement
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iza45190
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iza45190 Messages postés 4 Statut Membre -
iza45190 Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour ,pas de paiement depuis deux ans demarche suivit ;:médiateur , prud'homme ,huissier:mon huissier a effectuer depuis le debut janvier une demande de salaire au tribunal ;a ce jour le 18.02.14 toujours aucune réponse.pouvez vous me dire dans combien de temps le tribunal donne reponse au huissier?
POUR QU'APRES LE HUISSIER EFFECTUE UNE SAISIE DIRECTE CHEZ L'EMPLOYEUR,et combien de temps pour une reponse de l'employeur?
CORDIALEMENT
POUR QU'APRES LE HUISSIER EFFECTUE UNE SAISIE DIRECTE CHEZ L'EMPLOYEUR,et combien de temps pour une reponse de l'employeur?
CORDIALEMENT
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3 réponses
Les tribunaux, en fonction des endroits mettent un peu de temps pour gérer les demandes
Dans un premier temps ils ont du fixer une audience de conciliation
celle ci peut souvent être plusieurs mois après la demande de l'huissier
a l'audience de conciliation ils convoquent votre adversaire, pour lui proposer de régler de lui même
si il ne se présentent pas ils ordonnent la saisie sur salaire
ce n'est pas l'huissier qui saisi directement chez l'employeur
c'est le tribunal qui gère et qui transmets a l'huissier
sachant qu'ils fonctionnent souvent par trimestre, et donc envoi les sommes a l'huissier qu'une fois par trimestre.
Dans un premier temps ils ont du fixer une audience de conciliation
celle ci peut souvent être plusieurs mois après la demande de l'huissier
a l'audience de conciliation ils convoquent votre adversaire, pour lui proposer de régler de lui même
si il ne se présentent pas ils ordonnent la saisie sur salaire
ce n'est pas l'huissier qui saisi directement chez l'employeur
c'est le tribunal qui gère et qui transmets a l'huissier
sachant qu'ils fonctionnent souvent par trimestre, et donc envoi les sommes a l'huissier qu'une fois par trimestre.
merci de votre reponse mais les tribunaux mettent combien de temps a rendre la reponse si c'est accepter ou pas ? CORDIALEMENT
a titre d'exemple chez moi, dépot de la requete par un huissier > date d'audience de conciliation entre 1 et 2 mois plus tard
après la conciliation, si la conciliation a échouée, l'employeur est prévenu dans la semaine, et la saisie prend effet lors de la paye suivante.
mais c'est un petit tribunal qui travaille assez vite.
et il peux y avoir des reports d'audiences.
après la conciliation, si la conciliation a échouée, l'employeur est prévenu dans la semaine, et la saisie prend effet lors de la paye suivante.
mais c'est un petit tribunal qui travaille assez vite.
et il peux y avoir des reports d'audiences.
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