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Saisie pour non paiement

Résolu
iza45190 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - 19 févr. 2014 à 12:12
iza45190 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - 20 févr. 2014 à 07:50
bonjour ,pas de paiement depuis deux ans demarche suivit ;:médiateur , prud'homme ,huissier:mon huissier a effectuer depuis le debut janvier une demande de salaire au tribunal ;a ce jour le 18.02.14 toujours aucune réponse.pouvez vous me dire dans combien de temps le tribunal donne reponse au huissier?
POUR QU'APRES LE HUISSIER EFFECTUE UNE SAISIE DIRECTE CHEZ L'EMPLOYEUR,et combien de temps pour une reponse de l'employeur?
CORDIALEMENT
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3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
19 févr. 2014 à 13:17
Les tribunaux, en fonction des endroits mettent un peu de temps pour gérer les demandes
Dans un premier temps ils ont du fixer une audience de conciliation
celle ci peut souvent être plusieurs mois après la demande de l'huissier
a l'audience de conciliation ils convoquent votre adversaire, pour lui proposer de régler de lui même
si il ne se présentent pas ils ordonnent la saisie sur salaire
ce n'est pas l'huissier qui saisi directement chez l'employeur
c'est le tribunal qui gère et qui transmets a l'huissier
sachant qu'ils fonctionnent souvent par trimestre, et donc envoi les sommes a l'huissier qu'une fois par trimestre.
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Réponse 2 / 3
iza45190 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014
19 févr. 2014 à 16:45
merci de votre reponse mais les tribunaux mettent combien de temps a rendre la reponse si c'est accepter ou pas ? CORDIALEMENT

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
19 févr. 2014 à 17:53
Personne ne peut répondre a votre question, tout dépend de la somme de travail du tribunal
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
20 févr. 2014 à 01:03
a titre d'exemple chez moi, dépot de la requete par un huissier > date d'audience de conciliation entre 1 et 2 mois plus tard
après la conciliation, si la conciliation a échouée, l'employeur est prévenu dans la semaine, et la saisie prend effet lors de la paye suivante.
mais c'est un petit tribunal qui travaille assez vite.
et il peux y avoir des reports d'audiences.
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iza45190 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014
Modifié par iza45190 le 20/02/2014 à 07:51
merci ,je comprends mieux le déroulement d'attente ,j'espère que j'obtiendrai du positif même si ça prend plusieurs mois.
bien cordialement
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Réponse 3 / 3
iza45190 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014
19 févr. 2014 à 18:18
merci de votre commentaire qui m'a aider à comprendre .*
coordialement
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