Capital deces et renonciation a la succession ... Signaler latikia86 - Dernière réponse le 2 déc. 2013 1 réponse Bonjour, pour le capital deces de la cpam doit on obligatoirement passer par un notaire? et si oui combien ca coute? car sur le dossier de la cpam il demande le rib du notaire!! merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 Si la succession ne comporte pas de biens immobiliers, vous pouvez faire l'économie du Notaire. Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession AnBAAV capital décès refusé par MGEN mathilde92 lettre de désistement voiture succession juliane Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne anmarie77 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 Si la succession ne comporte pas de biens immobiliers, vous pouvez faire l'économie du Notaire.