Location gratuite, comment résilier?

Bonjour,
je suis pacsé esque jai le droit davoir une résidence principale utre que celle de mon conjoin

3 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour
    Vous avez juste le droit d'avoir une résidence secondaire, mais pas deux résidences principales
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    1. bonsoir oui je sais mais jais possé cette question car
      jai prété ma maison à une amie qui ne veut pas parir
      je voudrais la réccupérer je penssais que je pouvais
      aller y habiter moi meme
      ou d annuler la gratuité est-ce possible merci
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      1. Contributeur
        Je ne connais pas de gratuité dans la location
        Si celle ci est hébergée sans bail , sans payer de loyer , vous pouvez la mettre dehors sans aucune procédure
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    2. re bonsoir et merci à vous pour les réponsses

      oui jai prété à cette amie ma maison mais nous avons
      déclaré cette gratuité par écrit aux impos avec une date dentrée
      donc cette dame prétends avoir les mémes droits qu un locataire
      en plus cest un meublé et dapres l huissier elle a tous les droits
      je ne sais que faire merci
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      1. Contributeur
        Je vous transfère votre sujet dans immobilier car cela concerne surtout cette partie du droit
        Cordialement
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