Copropriété et frais de justice

Bonsoir,

les frais d'avocats sont-ils récupérable ?

Et pourquoi ils le seraient ? Non certainement pas. Cdlt.

bonjour
les frais d'avocats sont remboursable car ils ont été remboursés aux syndicat de copropriétés
pour vous en quoi et pourquoi ils ne sont pas remboursable
ils ont été payé sur nos charges de masse
cordialement

Bonjour,

Votre énoncé n'est pas très clair.

nous avons payé les frais d'avocats sur notre cote part
les frais d'avocats sont-ils récupérable ?

Que voulez-vous dire ?

Si la condamnation mentionne que l'entreprise doit vous payer les frais de justice, alors oui, cette somme récupérée sera ventilée sur vos comptes au prorata de vos tantièmes de propriété.

Mais précisez vos informations SVP.

Cdlt.

re
je ferais mieux pour la prochaine fois
il est vrai que dans le dommaine du droit il faut etre précis
avec tous mes excuses