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4 réponses
Bonjour,
Pour la société, il n'y a pas, en principe, de problème. Néanmoins, un examen de la solution envisagée peut être utile.
Pour l'association, cela parait peu compatible. Toutefois, la SCI n'ayant pas une nature commerciale, je ne pense qu'il y ait une impossibilité. Il y a néanmoins une condition impérative : les locaux doivent être nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association.
Cordialement
Pour la société, il n'y a pas, en principe, de problème. Néanmoins, un examen de la solution envisagée peut être utile.
Pour l'association, cela parait peu compatible. Toutefois, la SCI n'ayant pas une nature commerciale, je ne pense qu'il y ait une impossibilité. Il y a néanmoins une condition impérative : les locaux doivent être nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association.
Cordialement
Bonjour,
Après avoir relu la loi de 1901 (art. 6) et lu vos précisions, l'association peut effectivement être associée de la SCI.
Au niveau des statuts, il faut néanmoins éviter que l'administration de la SCI soit calquée sur celle de l'association.
Cordialement
Après avoir relu la loi de 1901 (art. 6) et lu vos précisions, l'association peut effectivement être associée de la SCI.
Au niveau des statuts, il faut néanmoins éviter que l'administration de la SCI soit calquée sur celle de l'association.
Cordialement
Bonjour,
merci pour ces précisions. En fait l'association n'aurait qu'une tres faible participation dans la SCI (5% max). C'est surtout pour permettre à des "petits porteurs" d'abonder un fond associatif afin de permettre à l'association d'acheter des parts à leur place, ces parts étant trop cher pour ces personnes individuellement.
cordialement
tib
merci pour ces précisions. En fait l'association n'aurait qu'une tres faible participation dans la SCI (5% max). C'est surtout pour permettre à des "petits porteurs" d'abonder un fond associatif afin de permettre à l'association d'acheter des parts à leur place, ces parts étant trop cher pour ces personnes individuellement.
cordialement
tib
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