Personne morale dans une SCI
tibanne
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tibanne Messages postés 30 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2019 - 16 oct. 2013 à 09:49
A voir également:
- Personne morale dans une SCI
- Personne morale - Guide
- Sci - Guide
- Code ape sci ✓ - Forum Impôts
- Permis de construire sci sans architecte - Forum Construire une maison
- Une sci peut elle acheter du matériel - Forum Impôts
4 réponses
tibanne
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7 novembre 2019
14 oct. 2013 à 15:31
14 oct. 2013 à 15:31
n'y a t il personne qui connaisse la réponse à cette question?
merci beaucoup
tib
merci beaucoup
tib
Utilisateur anonyme
14 oct. 2013 à 19:06
14 oct. 2013 à 19:06
Bonjour,
Pour la société, il n'y a pas, en principe, de problème. Néanmoins, un examen de la solution envisagée peut être utile.
Pour l'association, cela parait peu compatible. Toutefois, la SCI n'ayant pas une nature commerciale, je ne pense qu'il y ait une impossibilité. Il y a néanmoins une condition impérative : les locaux doivent être nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association.
Cordialement
Pour la société, il n'y a pas, en principe, de problème. Néanmoins, un examen de la solution envisagée peut être utile.
Pour l'association, cela parait peu compatible. Toutefois, la SCI n'ayant pas une nature commerciale, je ne pense qu'il y ait une impossibilité. Il y a néanmoins une condition impérative : les locaux doivent être nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association.
Cordialement
tibanne
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7 novembre 2019
15 oct. 2013 à 07:42
15 oct. 2013 à 07:42
merci . En fait il s'agit d'un atelier de menuiserie charpente, collectif, dont l'association est gérante et elle est propriétaires des machines à bois. donc les locaux sont effectivement nécessaires à la réalisation de l'objet de l'asso.
Utilisateur anonyme
16 oct. 2013 à 05:25
16 oct. 2013 à 05:25
Bonjour,
Après avoir relu la loi de 1901 (art. 6) et lu vos précisions, l'association peut effectivement être associée de la SCI.
Au niveau des statuts, il faut néanmoins éviter que l'administration de la SCI soit calquée sur celle de l'association.
Cordialement
Après avoir relu la loi de 1901 (art. 6) et lu vos précisions, l'association peut effectivement être associée de la SCI.
Au niveau des statuts, il faut néanmoins éviter que l'administration de la SCI soit calquée sur celle de l'association.
Cordialement
tibanne
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7 novembre 2019
16 oct. 2013 à 09:49
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Bonjour,
merci pour ces précisions. En fait l'association n'aurait qu'une tres faible participation dans la SCI (5% max). C'est surtout pour permettre à des "petits porteurs" d'abonder un fond associatif afin de permettre à l'association d'acheter des parts à leur place, ces parts étant trop cher pour ces personnes individuellement.
cordialement
tib
merci pour ces précisions. En fait l'association n'aurait qu'une tres faible participation dans la SCI (5% max). C'est surtout pour permettre à des "petits porteurs" d'abonder un fond associatif afin de permettre à l'association d'acheter des parts à leur place, ces parts étant trop cher pour ces personnes individuellement.
cordialement
tib
La législation juridique et financière évolue en permanence...