Ancien locataire, nouveau réglement intérieur

lange pascal -  
Bonjour,
afin de planifier mes relations avec les locataires actuels, j"aimerais instauré un règlement intérieur. Quelles sont les moyens de faire procéder à la signature du règlement et peut on leurs appliqué ?

2 réponses

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour, svp, merci ?
    http://img140.imageshack.us/img140/1926/notdistri.jpg
    0
    1. babar2
      bonsoir

      que dirait ton réglement intérieur?
      attention aux clauses abusives
      0

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