Décès titulaire émetteur chèque
Bonjour,
Mon frère, décédé il y a une semaine, avait émis 4 chèques à l'intention d'un négociant en vins afin de faciliter le règlement. 2 d'entre eux ont déjà été encaissés. Les 2 suivants (anti datés du 10/05 et 10/06) sont-ils dus ? Faut-il autoriser leur encaissement ou s'y opposer (démarches à suivre) ?
Cdlt
Mon frère, décédé il y a une semaine, avait émis 4 chèques à l'intention d'un négociant en vins afin de faciliter le règlement. 2 d'entre eux ont déjà été encaissés. Les 2 suivants (anti datés du 10/05 et 10/06) sont-ils dus ? Faut-il autoriser leur encaissement ou s'y opposer (démarches à suivre) ?
Cdlt
2 réponses
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Si votre frère avait fait un achat celui ci doit être réglé...
Si vous faites opposer les chèques, le négociant pourra se retourner contre les héritiers pour obtenir le paiement de ce qui lui est du. -
Bonjour,
Après le DC, le compte doit être bloqué !! ils seront donc impayés.
L'erreur ayant été d'accepté des chèques datés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...