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Décès titulaire émetteur chèque

mboble Messages postés 2 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon frère, décédé il y a une semaine, avait émis 4 chèques à l'intention d'un négociant en vins afin de faciliter le règlement. 2 d'entre eux ont déjà été encaissés. Les 2 suivants (anti datés du 10/05 et 10/06) sont-ils dus ? Faut-il autoriser leur encaissement ou s'y opposer (démarches à suivre) ?
Cdlt

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 579
 
Si votre frère avait fait un achat celui ci doit être réglé...
Si vous faites opposer les chèques, le négociant pourra se retourner contre les héritiers pour obtenir le paiement de ce qui lui est du.
0
Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 771
 
Bonjour,

Après le DC, le compte doit être bloqué !! ils seront donc impayés.

L'erreur ayant été d'accepté des chèques datés.
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