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Décès titulaire émetteur chèque

mboble Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 1 mai 2013 à 19:10
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 mai 2013 à 23:44
Bonjour,
Mon frère, décédé il y a une semaine, avait émis 4 chèques à l'intention d'un négociant en vins afin de faciliter le règlement. 2 d'entre eux ont déjà été encaissés. Les 2 suivants (anti datés du 10/05 et 10/06) sont-ils dus ? Faut-il autoriser leur encaissement ou s'y opposer (démarches à suivre) ?
Cdlt
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2 réponses

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
1 mai 2013 à 19:49
Si votre frère avait fait un achat celui ci doit être réglé...
Si vous faites opposer les chèques, le négociant pourra se retourner contre les héritiers pour obtenir le paiement de ce qui lui est du.
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Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
2 mai 2013 à 23:44
Bonjour,

Après le DC, le compte doit être bloqué !! ils seront donc impayés.

L'erreur ayant été d'accepté des chèques datés.
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