Décès et succession personne handicapée
Bonsoir,
Il s'agit du frère de ma mère qui était handicapé depuis petit ( il faisait tout le temps des crises d'épilepsie et a été opéré de nombreuses fois de la tête).
Il est décédé récemment et avait un peu d'argent sur 2 comptes + une assurance vie. L'argent de l'assurance vie a déjà été distribué à ses frères et soeurs mais le notaire a rappelé pour convenir d'un RDV.
Lors de cet entretien il a annoncé que finalement l'Etat réclamait une somme conséquente qui correspond à son placement en maison d'accueil spécialisée depuis 2005 (date du décès de ma grand mère avec qui il vivait auparavant).
Du coup apparemment ses frères et soeurs devraient renoncer à tout héritage sinon ils auraient à payer un montant de plus de 200 000€
Peuvent ils retirer le montant de l'assurance vie déjà mis sur les comptes? Peuvent ils faire renoncer aux deux autres comptes?
Sauriez vous me renseigner svp?
Merci
Il s'agit du frère de ma mère qui était handicapé depuis petit ( il faisait tout le temps des crises d'épilepsie et a été opéré de nombreuses fois de la tête).
Il est décédé récemment et avait un peu d'argent sur 2 comptes + une assurance vie. L'argent de l'assurance vie a déjà été distribué à ses frères et soeurs mais le notaire a rappelé pour convenir d'un RDV.
Lors de cet entretien il a annoncé que finalement l'Etat réclamait une somme conséquente qui correspond à son placement en maison d'accueil spécialisée depuis 2005 (date du décès de ma grand mère avec qui il vivait auparavant).
Du coup apparemment ses frères et soeurs devraient renoncer à tout héritage sinon ils auraient à payer un montant de plus de 200 000€
Peuvent ils retirer le montant de l'assurance vie déjà mis sur les comptes? Peuvent ils faire renoncer aux deux autres comptes?
Sauriez vous me renseigner svp?
Merci
2 réponses
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ContributeurBonsoir
il faudrait savoir exactement ce qui est réclamé , à quel titre et pourquoi ?
200 000 euros d'héritage il y a un risque de versements indus d'une aide ??
cdlt -
Cette somme est ce qui est du en raison du placement depuis 2005 en maison d'accueil... l'héritage est beaucoup moins important .
La législation juridique et financière évolue en permanence...