Normes PMR et loi Scellier
Résolu
Bonjour,
Nous allons réceptionner en 2014 un appartement BBC en VEFA aux normes PMR .
Nous souhaitons mettre une alimentation pour un lave linge dans la salle de bain . Notre promoteur nous dit que nous ne serons plus aux normes PMR .
Nous pensons louer cet appartement sous le régime Scellier , cela peut-il poser un problème ?
Merci pour vos répnses .
Nous allons réceptionner en 2014 un appartement BBC en VEFA aux normes PMR .
Nous souhaitons mettre une alimentation pour un lave linge dans la salle de bain . Notre promoteur nous dit que nous ne serons plus aux normes PMR .
Nous pensons louer cet appartement sous le régime Scellier , cela peut-il poser un problème ?
Merci pour vos répnses .
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