Solde succession

wayfarer75 -  
Bonjour,
Comment se nomme le document officiel final que doit fournir le notaire lors d'une succession héritage.
Cordialement

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  1. condorcet
    Comment se nomme le document officiel final
    Un "relevé de compte" du client tenu à l'étude du notaire sur lequel apparaissent, détaillées, toutes les opérations comptables effectuées pour ce client.

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