Demande d'un modèle de décompte de droits constatés

sabbar khadija -  
Bonjour, je voudrais de vous m'envoyer un modèle de décompte droit constaté application de l'article 7 du dahir du 28 aout 1948 c'est très urgent et merci.

2 réponses

  2. sabbar khadija Auteur
    Bonjour, vous n'avez répondu sur ma question pour vous m'envoyer le modèle du droit constaté
    et merci.
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