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Demande d'un modèle de décompte de droits constatés

sabbar khadija Messages postés 2 Statut Membre -  
sabbar khadija Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais de vous m'envoyer un modèle de décompte droit constaté application de l'article 7 du dahir du 28 aout 1948 c'est très urgent et merci.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
 
Nemrod ?
0
Réponse 2 / 2
sabbar khadija Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour, vous n'avez répondu sur ma question pour vous m'envoyer le modèle du droit constaté
et merci.
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