Maison à usage d'habitation sur terrain agricole
Bonjour,
j'ai acheté un batiment en pierre de 200m2 sur une zone agricole. Ce batiment etait l'ancienne habitation du fermier mais par la suite, il a fait construire une maison a coté. Ce monsieur est décédé et les héritiers ont divisés le batiment en pierre avec les hangars et la maison récente en 2 parties. Sur les papiers du notaire nous avons achetés une maison a usage d'habitation avec électricité, eau, téléphone et 2 cheminées. Il manque juste la fosse sceptique. Le notaire en montant son dossier a demandé un CU pour la rénover et le maire à refusé. Il nous raconte que c'est une annexe de la maison récente, et qu'une maison à usage d'habitation doit etre a plus 50 m des hangars car j'ai des fermiers en face. L'agent immo a voulu réunir tout le monde pour un rendez-vous nous, les héritiers propriétaires l'agent immo et le maire qui a accepté au départ et a annulé par la suite. Ni le notaire à compris, ni l'agent immo. Bref nous l'avons quand meme acheté et nous avons relancés le CU qui a été refusé.
Pouvez-vous me dire si il est dans son droit, ce que je peux faire...
j'ai acheté un batiment en pierre de 200m2 sur une zone agricole. Ce batiment etait l'ancienne habitation du fermier mais par la suite, il a fait construire une maison a coté. Ce monsieur est décédé et les héritiers ont divisés le batiment en pierre avec les hangars et la maison récente en 2 parties. Sur les papiers du notaire nous avons achetés une maison a usage d'habitation avec électricité, eau, téléphone et 2 cheminées. Il manque juste la fosse sceptique. Le notaire en montant son dossier a demandé un CU pour la rénover et le maire à refusé. Il nous raconte que c'est une annexe de la maison récente, et qu'une maison à usage d'habitation doit etre a plus 50 m des hangars car j'ai des fermiers en face. L'agent immo a voulu réunir tout le monde pour un rendez-vous nous, les héritiers propriétaires l'agent immo et le maire qui a accepté au départ et a annulé par la suite. Ni le notaire à compris, ni l'agent immo. Bref nous l'avons quand meme acheté et nous avons relancés le CU qui a été refusé.
Pouvez-vous me dire si il est dans son droit, ce que je peux faire...