Contrat de location

evebouchet -  
Bonjour,
Mon conjoint propriétaire peut il m établir un contrat de location étant donné que je lui verse mensuellement une participation au logement ?

3 réponses

  1.  choubaka Modérateur
    Bonjour

    Et dans quel but, ce contrat?
    0
    1. evebouchet Auteur
      Bonjour,

      Je dois justifier de dépenses et du fait que je reverse mensuellement cette somme pour mon conjoint comme participation au loyer. Aujourd'hui rien ne justifie cette dépense
      0
      1. choubaka Modérateur
        vous êtes pacsés? mariés? ou autre?
        0

        Discussions similaires

        cesu et pas de contrat de travail
        mimiloupiot

        12 réponses
        Contrat de 35h mais 28h effectuées
        Audrey.j

        7 réponses
        règlement des loyers de panneaux publicitaires
        Divitta

        1 réponse