Bonjour,
Mon conjoint propriétaire peut il m établir un contrat de location étant donné que je lui verse mensuellement une participation au logement ?
3 réponses
Votes
Date
Date décroissante
choubaka
Modérateur
Bonjour
Et dans quel but, ce contrat?
evebouchet
Auteur
Bonjour,
Je dois justifier de dépenses et du fait que je reverse mensuellement cette somme pour mon conjoint comme participation au loyer. Aujourd'hui rien ne justifie cette dépense