Contrat de location

evebouchet Messages postés 2 Statut Membre -  
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon conjoint propriétaire peut il m établir un contrat de location étant donné que je lui verse mensuellement une participation au logement ?

3 réponses

choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Bonjour

Et dans quel but, ce contrat?
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evebouchet Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

Je dois justifier de dépenses et du fait que je reverse mensuellement cette somme pour mon conjoint comme participation au loyer. Aujourd'hui rien ne justifie cette dépense
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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
vous êtes pacsés? mariés? ou autre?
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