Contrat de location

evebouchet Messages postés 2 Statut Membre -  
choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon conjoint propriétaire peut il m établir un contrat de location étant donné que je lui verse mensuellement une participation au logement ?

3 réponses

  1.
    choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour

    Et dans quel but, ce contrat?
    0
  2. evebouchet Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Je dois justifier de dépenses et du fait que je reverse mensuellement cette somme pour mon conjoint comme participation au loyer. Aujourd'hui rien ne justifie cette dépense
    0
  3. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    vous êtes pacsés? mariés? ou autre?
    0

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