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Contrat de location

evebouchet Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 11:16
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 22 janv. 2013 à 11:41
Bonjour,
Mon conjoint propriétaire peut il m établir un contrat de location étant donné que je lui verse mensuellement une participation au logement ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
22 janv. 2013 à 11:20
Bonjour

Et dans quel but, ce contrat?
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Réponse 2 / 3
evebouchet Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013
22 janv. 2013 à 11:25
Bonjour,

Je dois justifier de dépenses et du fait que je reverse mensuellement cette somme pour mon conjoint comme participation au loyer. Aujourd'hui rien ne justifie cette dépense
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Réponse 3 / 3
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
22 janv. 2013 à 11:41
vous êtes pacsés? mariés? ou autre?
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