Contrat de location

evebouchet -  
Bonjour,
Mon conjoint propriétaire peut il m établir un contrat de location étant donné que je lui verse mensuellement une participation au logement ?

3 réponses

  1.  choubaka Modérateur
    vous êtes pacsés? mariés? ou autre?
    0
    1. evebouchet Auteur
      Bonjour,

      Je dois justifier de dépenses et du fait que je reverse mensuellement cette somme pour mon conjoint comme participation au loyer. Aujourd'hui rien ne justifie cette dépense
      0
      1. choubaka Modérateur
        Bonjour

        Et dans quel but, ce contrat?
        0

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