Bail rural et location

hanni38 -  
Bonjour, est-il possible d'avoir un contrat de location si le bail rural n'est pas interrompu?

3 réponses

  1. Profil bloqué
    bjr,

    Soyez plus précis avoir un contrat de qui ? du bailleur, du locataire qui détient le bail rural ?
    0
    1. hanni38 Auteur
      si la location est accordée par par le titulaire du bail
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      1. Profil bloqué
        Seul le bail vous dira si le locataire principal a le droit de sous louer.

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