Je n'arrive pas à me mensualiser

mickey591 -  
Bonjour,

J'aimerai adhérer au prélèvement mensuel, mais ça bloque sur la référence d'avis d'imposition. En effet, on me demande d'entrer 13 chiffres, or mon numéro est bien composé de 13 caractères, mais il est composé de 12 chiffres, avec la lettre A en plein milieu.
Je précise que je n'étais pas imposable en 2012 (peut-être y a-t-il un lien avec cette fameuse lettre A). Quelqu'un a-t-il une solution à mon probleme?
Je précise aussi que j'aimerai adhérer et ensuite augmenter immédiatement mes mensualités car je vais être imposable cette année.
Merci de votre attention.

5 réponses

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    je n'étais pas imposable en 2012
    Alors ce n'est pas un avis d'imposition, mais de non-imposition.

    Comme les prélèvements mensuels sont de 10% de l'IR de l'année précédente, 10% de 0, ça fait 0. Ce qui explique en effet que ça ne marche pas.
    Tu appelles le "Trésor Public" dont tu dépends (ou tu envoies un e-mail) et ils se feront un plaisir de t'envoyer les formules nécessaires. En les retournant tu préciseras le montant des prélèvements mensuels désirés.

    0
    1. tof51430
      sauf que l'avis de non-imposition n'existe plus depuis de nombreuses années ;-)
      sinon, pour le reste, ok. Il faut faire une demande par écrit en utilisant le formulaire qui va bien car les non-imposés n'ont pas de références pour pouvoir se mensualiser et donc impossible de le faire par internet.
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    2. jmp59 Contributeur
      Le titre "Avis de non-imposition" n'existe plus, en effet. Le titre "Avis d'imposition" non plus.
      Dans les 2 cas le titre est "Avis d'impôt".

      Alors c'est devenu l' "Avis d'impôt zéro".
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    3. tof51430
      c'est devenu " avis d'impôt année x "
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  2. flocroisic Contributeur
    il faut voir avec le site des impôts , ici c'est un forum public qui n'est pas l'administration fiscale
    -1
    1. Numeris
      Appelez votre centre prélèvement service et demandez une primo-adhésion.
      On ne peut pas mensualiser un impôt à 0 à part ce service

      https://www.impots.gouv.fr/portail/
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      1. tof51430
        sauf que ce n'est pas le centre prélèvement service qui gère les primo-adhésion. Perso, je recommanderai d'appeler le service recouvrement de votre SIP.
        0
    2. elricjean2
      Sauf que tout le monde ne dépend pas d'un tel service, il n'y en a pas pour toute la France :)
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      1. tof51430
        exact.
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      2. Numeris
        10 départements my bad... et la couverture nationale était annoncée pour fin 2012
        0
      3. tof51430
        quand bien même, ce n'est pas du ressort des CPS d'enregistrer des primo-adhésions de mensu, ils ne sont pas compétents.
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      4. elricjean2
        10 dpts dont le mien :) la Bretagne compte quand même + de 3 millions d'habitants par exemple, ce n'est pas rien.

        Les rattachements de tous aux cps ne seront effectifs que fin 1er semestre 2013, si tout va bien :)
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    4. mickey59
      Merci beaucoup pour toutes vos répones qui m'ont bien éclairé. Je vais me renseigner auprès des organismes mentionnés.
      0

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