Législation lettre recommandée
Bonjour,
Le facteur,a retourné à l'expéditeur un courrier recommandé adréssé à mon mari, décédé depuis 3 ans, sans m'en aviser. En a t'il le droit? Y a t il une loi à ce sujet.Merci de vos réponses. Salutations
Le facteur,a retourné à l'expéditeur un courrier recommandé adréssé à mon mari, décédé depuis 3 ans, sans m'en aviser. En a t'il le droit? Y a t il une loi à ce sujet.Merci de vos réponses. Salutations
2 réponses
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Bonjour,
Malgré les pratiques de certains facteurs, la lettre recommandée est personnelle.
Si votre mari est décédé, il est parfaitement normal qu'il la retourne.
Cordialement -
si la lettre recommandée est adressée uniquement au nom de votre mari décédé elle ne vous concerne pas et donc vous n'avez pas à connaitre son contenu.Donc retour à l'expéditeur avec la mention décédé .le facteur a donc bien fait son travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...