Taux de TVA pour travaux d'électricité
Bonjour,
je viens d'acheter une ferme datant des années 1850, et il y a toute l'électricité à refaire et à remettre aux normes.
Quel est le taux de TVA que l'électricien doit appliquer, 7 ou 19,6 % ?
Merci !!!!!
je viens d'acheter une ferme datant des années 1850, et il y a toute l'électricité à refaire et à remettre aux normes.
Quel est le taux de TVA que l'électricien doit appliquer, 7 ou 19,6 % ?
Merci !!!!!
1 réponse
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ContributeurBonjour,
En effet si l'installation électrique date de 1850 elle est surement à refaire.
Pour pouvoir bénéficier de la TVA à 7% il faut que le bâtiment soit destiné à l'habitation.
Donc éventuellement les 2 taux sont applicables :
7% pour la partie habitation.
19,6% pour la partie exploitation agricole
La législation juridique et financière évolue en permanence...