Succession assurance vie
Résolu
Bonjour,
aimerais savoir comment est taxee une assurance vie.
Mon frere et moi, nous sommes les neveux d une tante décédee en Mai 2012; elles n a pas d enfant mais elle a encore un frere et une soeur en vie. Mon frere et moi, nous sommes les enfants d une soeur décédée ( notre mère ).
Ma tante avait une assurance vie avec comme mention de clause bénéficiaire " mon conjoint ( qui est décédé) mes enfants ( pas d enfant ) mes héritiers ( c est à dire son frère, sa soeur et mon frère et moi en tant que neveux )
Je pense que l assurance vie se scinde en 3 parts ( une pour son frere; une pour sa soeur et une pour mon frère et moi en tant que représentants de notre mère ( décédée ) mais par contre je ne connais pas les diverses taxations
Merci de votre réponse
Cordialement
aimerais savoir comment est taxee une assurance vie.
Mon frere et moi, nous sommes les neveux d une tante décédee en Mai 2012; elles n a pas d enfant mais elle a encore un frere et une soeur en vie. Mon frere et moi, nous sommes les enfants d une soeur décédée ( notre mère ).
Ma tante avait une assurance vie avec comme mention de clause bénéficiaire " mon conjoint ( qui est décédé) mes enfants ( pas d enfant ) mes héritiers ( c est à dire son frère, sa soeur et mon frère et moi en tant que neveux )
Je pense que l assurance vie se scinde en 3 parts ( une pour son frere; une pour sa soeur et une pour mon frère et moi en tant que représentants de notre mère ( décédée ) mais par contre je ne connais pas les diverses taxations
Merci de votre réponse
Cordialement
6 réponses
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ContributeurBonjour,
Attention !
Si pour "mes héritiers" il n'est pas précisé "vivants ou représentés" il est possible que vous n'ayez pas droit à la part de votre mère décédée.
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Bonjour. Il faudrait connaitre le montant total du capital et la date de souscription du contrat.
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il y a en fait deux assurance vie une de 102KE souscripte en fevrier 2004 et l'autre de 97KE souscripte en Mars 99
Merci d avance de votre reponse -
non elle n avait pas encore 70 ans
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Lorsque les assurances-vie sont contractées depuis 1998 par une personne de moins de 70 ans, les bénéficiaires sont totalement exonérés de droits jusqu'à +/- 152 000 € de capital-décès reçu par bénéficiaire. En revanche, toutes les assurances-vie sont soumises aux divers prélèvements sociaux (CSG...)
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Merci à vour tous pour les informations
je suppose qu apres avoir obtenu l acte de notoriété du notaire je dois donc me rapprocher de la société d assurances en charge des assurances vie de ma tante ?
cordialement -
un grand merci à vous tous.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...