Liquidation de la communaute pour divorce
Résolu
Bonjour,
pouvez vous me dire svp si la plue value enregistree suite a des travaux d amenagement d une maison appartenant a mon mari par donnation et dont sa mere a l usufruit (arrangement familiale, il soccupe de sa mere contre la maison)
est ce que la plue value , car la maison a doublee de valeur suite au amenagement effectuee, durant notre mariage, rentre en compte dans la liqluidation et si j ai des droits sur la plue value enregistree, puisque sur la maison meme je n ai pas de droit,
est ce que j ai le droit a la moitie de la plue value ou comment cela se calcule ? merci
pouvez vous me dire svp si la plue value enregistree suite a des travaux d amenagement d une maison appartenant a mon mari par donnation et dont sa mere a l usufruit (arrangement familiale, il soccupe de sa mere contre la maison)
est ce que la plue value , car la maison a doublee de valeur suite au amenagement effectuee, durant notre mariage, rentre en compte dans la liqluidation et si j ai des droits sur la plue value enregistree, puisque sur la maison meme je n ai pas de droit,
est ce que j ai le droit a la moitie de la plue value ou comment cela se calcule ? merci
2 réponses
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est ce que j ai le droit a la moitie de la plue value ou comment cela se calcule ?
Schématiquement, l'aide financière apportée par la communauté au profit d'un bien propre à l'un époux en vue d'améliorations confère donc à l'immeuble une plus value devant revenir à la communauté, soit répartie entre les 2 époux.
La difficulté sera d'évaluer cette plus-value en comparant la valeur du bien après exécution des travaux et par rapport à ce qu'elle aurait été sans ces travaux.
Sauf accord entre les époux sur le chiffrage de cette plus value, une expertise s'avèrera nécessaire. -
je vous remercie de vos eclaircissement, bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...