Loge a titre gracieux
Bonjour,
en 2011 les parents de mon mari ont acheté une maison pour lui (suite a une succesion) et nous payons pas de loyer (ma belle mere n'as jamais voulu ) donc nous payons la taxe d'habitation et toutes les factures. Elle refuse qu'on fasse des travaux d'amelioration pour cette maison (isolation, fenetres, fermetures .....)
maintenant elle veut qu'on paie la taxe fonciere et nous menace de nous expulser si on paie pas . A-t-elle le droit?
en 2011 les parents de mon mari ont acheté une maison pour lui (suite a une succesion) et nous payons pas de loyer (ma belle mere n'as jamais voulu ) donc nous payons la taxe d'habitation et toutes les factures. Elle refuse qu'on fasse des travaux d'amelioration pour cette maison (isolation, fenetres, fermetures .....)
maintenant elle veut qu'on paie la taxe fonciere et nous menace de nous expulser si on paie pas . A-t-elle le droit?
2 réponses
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Administrativement, elle est la propriétaire, c'est donc elle la redevable et c'est contre elle que les poursuites s'effectueront.
Moralement, je vois même pas pourquoi vous posez la question, c'est votre famille, et vous êtes logés gratuitement, la moindre des choses c'est de la payer oui.... -
ContributeurBonjour
Payer un loyer ou rembourser la taxe foncière, y a pas photo !
La législation juridique et financière évolue en permanence...