Loge a titre gracieux
orca47
Messages postés
1
Statut
Membre
-
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
en 2011 les parents de mon mari ont acheté une maison pour lui (suite a une succesion) et nous payons pas de loyer (ma belle mere n'as jamais voulu ) donc nous payons la taxe d'habitation et toutes les factures. Elle refuse qu'on fasse des travaux d'amelioration pour cette maison (isolation, fenetres, fermetures .....)
maintenant elle veut qu'on paie la taxe fonciere et nous menace de nous expulser si on paie pas . A-t-elle le droit?
en 2011 les parents de mon mari ont acheté une maison pour lui (suite a une succesion) et nous payons pas de loyer (ma belle mere n'as jamais voulu ) donc nous payons la taxe d'habitation et toutes les factures. Elle refuse qu'on fasse des travaux d'amelioration pour cette maison (isolation, fenetres, fermetures .....)
maintenant elle veut qu'on paie la taxe fonciere et nous menace de nous expulser si on paie pas . A-t-elle le droit?
A voir également:
- Loge a titre gracieux
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Titre de perception - Forum Impôts
- Titre exécutoire - Guide
- Aah et hébergement à titre gratuit - Forum AAH / Handicap
La législation juridique et financière évolue en permanence...