Loge a titre gracieux
orca47
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
en 2011 les parents de mon mari ont acheté une maison pour lui (suite a une succesion) et nous payons pas de loyer (ma belle mere n'as jamais voulu ) donc nous payons la taxe d'habitation et toutes les factures. Elle refuse qu'on fasse des travaux d'amelioration pour cette maison (isolation, fenetres, fermetures .....)
maintenant elle veut qu'on paie la taxe fonciere et nous menace de nous expulser si on paie pas . A-t-elle le droit?
en 2011 les parents de mon mari ont acheté une maison pour lui (suite a une succesion) et nous payons pas de loyer (ma belle mere n'as jamais voulu ) donc nous payons la taxe d'habitation et toutes les factures. Elle refuse qu'on fasse des travaux d'amelioration pour cette maison (isolation, fenetres, fermetures .....)
maintenant elle veut qu'on paie la taxe fonciere et nous menace de nous expulser si on paie pas . A-t-elle le droit?
La législation juridique et financière évolue en permanence...