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Loge a titre gracieux

orca47 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012 - 22 sept. 2012 à 07:35
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 22 sept. 2012 à 12:54
Bonjour,
en 2011 les parents de mon mari ont acheté une maison pour lui (suite a une succesion) et nous payons pas de loyer (ma belle mere n'as jamais voulu ) donc nous payons la taxe d'habitation et toutes les factures. Elle refuse qu'on fasse des travaux d'amelioration pour cette maison (isolation, fenetres, fermetures .....)
maintenant elle veut qu'on paie la taxe fonciere et nous menace de nous expulser si on paie pas . A-t-elle le droit?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 88
22 sept. 2012 à 11:13
Administrativement, elle est la propriétaire, c'est donc elle la redevable et c'est contre elle que les poursuites s'effectueront.
Moralement, je vois même pas pourquoi vous posez la question, c'est votre famille, et vous êtes logés gratuitement, la moindre des choses c'est de la payer oui....
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
22 sept. 2012 à 12:54
Bonjour

Payer un loyer ou rembourser la taxe foncière, y a pas photo !
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