Bon de commande
Bonjour,
J ai un bon de commande pour un lave linge a mon nom avec prix mais il n y a pas en tete du bon le nom du vendeur . Aucune identification claire du vendeur n est possible .
Est - il valable? Merci de vos réponses
J ai un bon de commande pour un lave linge a mon nom avec prix mais il n y a pas en tete du bon le nom du vendeur . Aucune identification claire du vendeur n est possible .
Est - il valable? Merci de vos réponses
1 réponse
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ContributeurBonjour..
Tu as commandé sur 'fantomette.com'??
Ce bon ne semble pas respecter les obligations légales et peut sans doute être considéré comme nul..
https://www.entreprendreenaquitaine.fr/
A moins que le 'vendeur' ne soit pas immatriculé au RCS..
Si tu pouvais donner plus de détail et ce que tu désires faire (Annuler!?).
Montant de l'achat?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...