Formalité en cas de séparation
Bonjour,
Avec mon ancien compagnon nous avons acheté une maison en 2003. En 2007 nous nous sommes pacsés. Actuellement separé, j'ai fait les formalités nécessaires pour dissoudre notre pacs, j'aimerai savoir quelles sont les formalités à effectuer pour récupérer la part sur ma maison, sachant que mon ex-compagnon souhaite la conserver?
Merci d'avance pour vos réponses!
Avec mon ancien compagnon nous avons acheté une maison en 2003. En 2007 nous nous sommes pacsés. Actuellement separé, j'ai fait les formalités nécessaires pour dissoudre notre pacs, j'aimerai savoir quelles sont les formalités à effectuer pour récupérer la part sur ma maison, sachant que mon ex-compagnon souhaite la conserver?
Merci d'avance pour vos réponses!