Problème de fermage
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison et 1.5 hectares de terres en un seul et même tenant et en un seul lot. Les terres sont exploitées par un agriculteur qui à signé, il y a 2 ans, un fermage de 9 ans. Il ne reste plus que 7 ans. Que dois-je faire exactement pour récupérer mon terrain ? Sachant que je souhaiterai y mettre des arbres et des animaux.
Merci d'avance pour vos réponses. A bientôt
Je viens d'acheter une maison et 1.5 hectares de terres en un seul et même tenant et en un seul lot. Les terres sont exploitées par un agriculteur qui à signé, il y a 2 ans, un fermage de 9 ans. Il ne reste plus que 7 ans. Que dois-je faire exactement pour récupérer mon terrain ? Sachant que je souhaiterai y mettre des arbres et des animaux.
Merci d'avance pour vos réponses. A bientôt
1 réponse
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Bonjour,
J'ai bien peur que vous ne puissiez pas récupérer votre terrain, même après la fin du bail. Sachez que la terre agricole "appartient" aux agriculteurs et non pas à ceux qui en paie les impôts fonciers !
Vous pourriez tenter de vous mettre en rapport avec la SAFER, mais ce n'est pas gagné !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...